18/06/2008 - 17:05h Os imigrantes ilegais serão tratados como criminais na Europa
Expulser les sans-papiers sera plus facile!
Une directive vient d’être adoptée par le parlement européen.
Un fillette regarde des CRS, au squat de Cachan, occupé par des sans-papiers, en août 2006. Reuters/© Charles Platiau / Reuters
Les eurodéputés ont adopté la “directive retour“, ce mercredi. Il a été approuvé par 367 voix contre 206 et 109 abstentions par les représentants des 27 Etats-membres.
Aussitôt, le vote a déclenché un tollé parmi les associations: “C’est une directive de la honte”, ont clamé les Verts.
C’est quoi cette directive ?
Un projet de loi controversé destiné à faciliter le renvoi des sans-papiers de l’UE.
Qu’y a-t-il dedans ?
1. La rétention
Tout immigré illégal qui refuse son expulsion ou qui “risque de fuir” est placé en centre de rétention. La rétention aura une durée maximale de 6 mois mais pourra être prolongée jusqu’à 18 mois en cas de “manque de coopération” du sans-papier ou en cas de retards dans la procédure avec le pyas d’origine.
2. Le cas de mineurs
Les mineurs non accompagnés et les familles avec mineurs sont placés en rétention “en dernier ressort”. Le texte garantit également “l’accès à l’éducation” des mineurs et demande aux Etats membres de prendre en compte “l’intérêt supérieur de l’enfant”. Mais il autorise l’expulsion de mineurs non accompagnés vers des pays où ils n’ont ni tuteur ni famille, pourvu qu’il y ait sur place des “structures d’accueil adéquates”.
3. La non-réadmission
Toute personne reconduite aux frontières se voit interdire toute entrée dans l’Union européenne pendant 5 ans, voire plus en cas de “menace grave” pour l’ordre et la sécurité.
4. Le retour volontaire
Si un sans-papiers déclare vouloir rentrer dans son pays ou dans un pays prêt à l’accueillir de manière volontaire, un délai de 7 à 30 jours lui est accordé pour préparer son départ. Ce délai peut être prolongé d’une durée “appropriée” en fonction des circonstances (enfants scolarisés, autres liens familiaux et sociaux…).
(Source: AFP)
“Retour” des sans-papiers: “la directive de la honte”
SOS Racisme: “Nous nous inquiétons des conséquences que va produire l’adoption de ce texte quant à la dignité et à la sécurité juridique des ressortissants étrangers vivant en Europe.”
“Cette directive est une atteinte aux idéaux de liberté et ‘au vivre ensemble’ portés par les pères de l’Europe”, poursuit l’association de lutte contre le racisme.
Les Verts eux, se sont dits ce mercredi “scandalisés” par l’adoption de la “directive dite de la honte”, qui vise à harmoniser les règles d’expulsion des sans-papiers dans l’UE.
Le parti écologiste estime qu’”à l’heure où sévit déjà une crise alimentaire mondiale et où apparaissent les premiers réfugiés climatiques, cette directive est particulièrement irresponsable”.
“Elle érige la brutalité administrative en outil de gestion des flux migratoires, demandeurs d’asile inclus”, affirment les Verts.
“Incarcérer des enfants ou des adultes sans procès pendant plus de 18 mois au motif qu’ils ne disposent pas de papiers à jour est un glissement fascisant inacceptable de l’Union européenne. Prépare-t-on un Guantanamo européen?”, s’interrogent les Verts.
La Cimade (Conseil oecuménique d’entraide) qui accueille et accompagne chaque année plusieurs dizaines de milliers de migrants et de demandeurs d’asile, affirme qu’”en adoptant, sans y ajouter le moindre amendement, le texte de la directive retour négocié par les ministres de l’Intérieur et de l’Immigration des 27 Etats membres, le Parlement européen a perdu une grande part de sa crédibilité quant à sa capacité à tenir son rôle d’instance démocratique chargée notamment de la protection des citoyens en Europe”.
(Sources: Communiqués, AFP)

